Déposée le 28 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Paul KROELY Automobiles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « PKA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Paul KROELY Automobiles domicilié(e) 15 rue du Fossé des Treize - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 547 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paul KROELY Automobiles domicilié(e) 15 rue du Fossé des Treize - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque PKA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Paul KROELY Automobiles, SAS - 15 rue du Fossé des Treize - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 498547173
Paul KROELY Automobiles - 15 rue du Fossé des Treize - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;
Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ;
Transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis.
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